Scrutin n°823l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
10 janvier 2023 · 559 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a approuvé le 10 janvier 2023 un projet de loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le texte a été voté en première lecture avec 286 votes pour.