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l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 823 · Assemblée nationalel'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté
Texte final10 janvier 2023559 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé le 10 janvier 2023 un projet de loi visant à accélérer la construction de panneaux solaires et d'éoliennes en France. Le texte a été voté en première lecture avec 286 votes pour.

Points clés :
• Le projet de loi facilite et accélère les démarches administratives pour installer des énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• 286 députés ont voté pour l'adoption, 238 contre, et 35 se sont abstenus sur les 559 présents
• Le texte a obtenu une majorité des votes mais sans unanimité : 51% des députés l'ont soutenu
• Ce n'est que la première lecture au Parlement ; le projet doit encore être débattu et voté une deuxième fois avant de devenir une loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(69)
DEM97%(33)
SOC93%(30)
HOR84%(25)
Résultat du vote
286
238
35
Pour: 286 (51.2%)
Contre: 238 (42.6%)
Abstention: 35 (6.3%)
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LIOT
75%
(12)

Contre

NI63%(8)
DR89%(35)
UDR100%(2)
RN100%(76)
GDR100%(12)
LFI-NFP98%(53)

Abstention

ECOS81%(21)

Pour

EPR100%(69)
DEM97%(33)
SOC93%(30)
HOR84%(25)
LIOT75%(12)

Contre

NI63%(8)
DR89%(35)
UDR100%(2)
RN100%(76)
GDR100%(12)

Abstention

ECOS81%(21)
LFI-NFP
98%
(53)