Scrutin n°831l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
12 janvier 2023 · 195 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Breton visant à modifier la première partie d'une loi sur le renouvellement du Parlement. Cet amendement de suppression a été voté favorablement avec 104 députés pour et 90 contre.
Scrutin n°830l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
12 janvier 2023 · 201 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur la suppression d'une proposition de loi qui aurait imposé l'uniforme scolaire dans les écoles et collèges publics. L'amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que la proposition de loi est rejetée et n'ira pas plus loin.
Scrutin n°829l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
12 janvier 2023 · 193 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer complètement une proposition de loi qui aurait permis aux députés français et européens de visiter les maisons de retraite et établissements pour personnes handicapées. Le vote d'amendement supprimant le texte a été adopté.
Scrutin n°828l'amendement n° 25 de M. Meurin après l'article 2 de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
12 janvier 2023 · 204 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Meurin qui visait à modifier la loi supprimant les zones à faibles émissions mobilité (ZFE). Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.
Scrutin n°827l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
12 janvier 2023 · 219 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté pour supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), des zones urbaines où certains véhicules polluants sont interdits. L'amendement a été adopté avec 124 votes pour contre 94 votes contre.
Scrutin n°826l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023 · 217 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont voté sur la suppression d'une partie d'une proposition de loi censée inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10%. L'amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que cette partie du texte a été retirée.
Scrutin n°825l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023 · 191 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bentz à une loi visant à encourager les entreprises à augmenter les salaires de 10%. Le vote a eu lieu le 12 janvier 2023 à l'Assemblée nationale.
Scrutin n°824l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janvier 2023 · 215 votants · 16ᵉ législature (2022-2024)
L'Assemblée nationale a voté en faveur de la suppression du premier article d'une proposition de loi censée inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10%. Cela signifie que cet article a été rejeté et ne sera pas inclus dans le texte de loi.