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  4. Scrutin AN 824

Scrutin AN 824 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Adopté
Amendement12 janvier 2023215 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté en faveur de la suppression du premier article d'une proposition de loi censée inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10%. Cela signifie que cet article a été rejeté et ne sera pas inclus dans le texte de loi.

Points clés :
• 124 députés ont voté pour cette suppression, contre 85 opposés et 6 abstentions
• L'amendement visait à retirer l'article 1er d'une proposition de loi sur les augmentations salariales de 10%
• Vote serré avec une majorité de seulement 39 voix : le texte n'a pas obtenu un large consensus
• C'est une première lecture, d'autres débats et votes auront lieu avant l'adoption définitive de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(31)
DEM100%(12)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(9)
SOC100%(8)
HOR100%(6)
GDR100%(2)

Contre

NI67%(3)
RN100%(73)

Abstention

DR100%(4)
LIOT100%(1)

Pour

EPR100%(31)
DEM100%(12)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(9)
SOC100%(8)
HOR100%(6)
GDR100%(2)

Contre

NI67%(3)
RN100%(73)

Abstention

DR100%(4)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
124
85
6
Pour: 124 (57.7%)
Contre: 85 (39.5%)
Abstention: 6 (2.8%)
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