Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 824

Scrutin AN 824 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Adopté
Amendement12 janvier 2023215 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté en faveur de la suppression du premier article d'une proposition de loi censée inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10%. Cela signifie que cet article a été rejeté et ne sera pas inclus dans le texte de loi.

Points clés :
• 124 députés ont voté pour cette suppression, contre 85 opposés et 6 abstentions
• L'amendement visait à retirer l'article 1er d'une proposition de loi sur les augmentations salariales de 10%
• Vote serré avec une majorité de seulement 39 voix : le texte n'a pas obtenu un large consensus
• C'est une première lecture, d'autres débats et votes auront lieu avant l'adoption définitive de la loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(31)
DEM100%(12)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(9)
Résultat du vote
124
85
6
Pour: 124 (57.7%)
Contre: 85 (39.5%)
Abstention: 6 (2.8%)
← Retour aux scrutins
SOC
100%
(8)
HOR100%(6)
GDR100%(2)

Contre

NI67%(3)
RN100%(73)

Abstention

DR100%(4)
LIOT100%(1)

Pour

EPR100%(31)
DEM100%(12)
LFI-NFP100%(12)
ECOS100%(9)
SOC100%(8)
HOR100%(6)
GDR100%(2)

Contre

NI67%(3)
RN100%(73)

Abstention

DR100%(4)
LIOT100%(1)