Scrutin AN 831 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. Breton visant à modifier la première partie d'une loi sur le renouvellement du Parlement. Cet amendement de suppression a été voté favorablement avec 104 députés pour et 90 contre.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption
• L'amendement n°12 visait à supprimer (enlever) une partie de l'article 1er du projet de loi sur la représentation nationale
• Le vote était serré : 104 pour, 90 contre, avec une abstention sur 195 députés présents
• L'adoption signifie que cette modification a été acceptée et intégrée au texte de loi