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l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 826 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Adopté
Amendement12 janvier 2023217 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté sur la suppression d'une partie d'une proposition de loi censée inciter les entreprises à augmenter les salaires de 10%. L'amendement de suppression a été adopté, ce qui signifie que cette partie du texte a été retirée.

Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi ; ici, M. Guedj propose de supprimer l'article 2 de la proposition
• Vote serré : 126 députés pour la suppression contre 86 contre, avec 5 abstentions (sur 217 votants)
• L'adoption de cet amendement signifie que l'article 2, qui concernait les mesures d'incitation aux augmentations salariales, a été retiré du texte
• Ce vote intervient en première lecture à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(35)
DEM100%(13)
LFI-NFP100%(9)
HOR100%(9)
Résultat du vote
126
86
5
Pour: 126 (58.1%)
Contre: 86 (39.6%)
Abstention: 5 (2.3%)
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SOC
100%
(7)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

NI67%(3)
RN100%(74)

Abstention

LIOT100%(1)
DR100%(3)

Pour

EPR100%(35)
DEM100%(13)
LFI-NFP100%(9)
HOR100%(9)
SOC100%(7)
ECOS100%(6)
GDR100%(1)

Contre

NI67%(3)
RN100%(74)

Abstention

LIOT100%(1)
DR100%(3)