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Scrutin AN 825 · Assemblée nationalel'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Rejeté
Amendement12 janvier 2023191 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bentz à une loi visant à encourager les entreprises à augmenter les salaires de 10%. Le vote a eu lieu le 12 janvier 2023 à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi. Ici, M. Bentz proposait de modifier la loi dès son premier article.
• Le vote a été serré : 104 députés contre l'amendement, 84 pour, et 3 abstentions. L'amendement a donc été rejeté.
• La proposition de loi visait à inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de leurs employés d'au moins 10%.
• Le vote concernait la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(72)
NI67%(3)

Contre

LFI-NFP100%(6)
EPR100%(28)
ECOS100%(3)
HOR100%(8)
GDR100%(1)
SOC100%(5)
DEM100%(12)

Abstention

DR100%(2)
LIOT100%(1)

Pour

RN100%(72)
NI67%(3)

Contre

LFI-NFP100%(6)
EPR100%(28)
ECOS100%(3)
HOR100%(8)
GDR100%(1)
SOC100%(5)
DEM100%(12)

Abstention

DR100%(2)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
84
104
3
Pour: 84 (44.0%)
Contre: 104 (54.5%)
Abstention: 3 (1.6%)
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