l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Bentz à une loi visant à encourager les entreprises à augmenter les salaires de 10%. Le vote a eu lieu le 12 janvier 2023 à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi. Ici, M. Bentz proposait de modifier la loi dès son premier article.

• Le vote a été serré : 104 députés contre l'amendement, 84 pour, et 3 abstentions. L'amendement a donc été rejeté.

• La proposition de loi visait à inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de leurs employés d'au moins 10%.

• Le vote concernait la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif.

Points clés :

• Un amendement est une modification apportée à un projet de loi. Ici, M. Bentz proposait de modifier la loi dès son premier article.

• Le vote a été serré : 104 députés contre l'amendement, 84 pour, et 3 abstentions. L'amendement a donc été rejeté.

• La proposition de loi visait à inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de leurs employés d'au moins 10%.

• Le vote concernait la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif.

l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

En bref

l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).

En bref