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l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 862 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).

Adopté
Texte final18 janvier 2023148 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi destinée à garantir que les Français aient accès régulièrement aux produits du quotidien (aliments, produits d'hygiène, etc.). Le texte a reçu l'approbation d'une majorité de députés.

Points clés :
• 111 députés ont voté pour l'adoption, 0 contre, et 37 se sont abstenus (n'ont pas voté)
• Cette première lecture marque la première étape du processus législatif : le texte pourra être modifié au cours de débats ultérieurs
• L'objectif est d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement, probablement en encadrant les pratiques commerciales pour éviter les ruptures de stock
• L'abstention de 37 parlementaires suggère des désaccords ou des réserves sur certains points du texte, sans pour autant s'opposer directement

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(32)
HOR100%(10)
DEM100%(8)
SOC100%(5)
Résultat du vote
111
37
Pour: 111 (75.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 37 (25.0%)
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ECOS
100%
(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(5)
RN100%(21)
LFI-NFP100%(6)

Pour

EPR100%(32)
HOR100%(10)
DEM100%(8)
SOC100%(5)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)
LIOT100%(1)

Abstention

DR100%(5)
RN100%(21)
LFI-NFP100%(6)