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Scrutin AN 869 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Adopté
Article19 janvier 202364 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté l'article 2 d'une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins en accordant davantage de confiance aux professionnels de santé. Le vote a largement passé avec 54 voix pour.

Points clés :
• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, étape initiale d'examen d'une nouvelle loi
• 54 députés ont voté pour, 0 contre, et 10 se sont abstenus (absence de vote)
• L'article 2 traite spécifiquement d'une mesure pour faciliter l'accès aux soins en donnant plus d'autonomie aux professionnels de santé
• Le large consensus (84% des votes exprimés en faveur) montre un accord transpartisan sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(14)
HOR100%(7)
DEM100%(3)
LFI-NFP100%(2)
SOC100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

DR100%(4)
RN100%(5)

Pour

EPR100%(14)
HOR100%(7)
DEM100%(3)
LFI-NFP100%(2)
SOC100%(2)

Abstention

DR100%(4)
RN100%(5)
Résultat du vote
54
10
Pour: 54 (84.4%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 10 (15.6%)
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