Scrutin AN 886 · Assemblée nationalel'amendement n° 20 de Mme Trouvé à l'article 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par Mme Trouvé concernant un projet de loi qui adapte le droit français aux règles européennes dans plusieurs domaines (économie, santé, travail, transports, agriculture). Le vote a eu lieu le 24 janvier 2023.

Points clés :
• L'amendement a été rejeté : 98 parlementaires ont voté contre, seulement 41 pour, et 1 abstention
• Il s'agissait d'une première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale, étape initiale du processus législatif
• L'amendement modifiait l'article 30 du texte, une disposition spécifique parmi toutes les mesures proposées
• La majorité des députés n'a pas soutenu la modification proposée par Mme Trouvé