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l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 892 · Assemblée nationalel'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Amendement31 janvier 2023388 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont voté en faveur d'un amendement gouvernemental visant à accélérer le développement des énergies renouvelables en France. Le texte a été adopté avec 198 votes pour, permettant au gouvernement de poursuivre son projet de loi.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement pour améliorer le projet de loi sur les énergies renouvelables (solaire, éolien, etc.)
• Le vote a eu lieu après négociation entre l'Assemblée nationale et le Sénat, qui avaient des versions différentes du texte
• L'amendement a été approuvé par une majorité claire : 198 députés pour, 164 contre, 26 abstentions
• Environ 51% des députés présents ont soutenu le texte, reflétant une majorité sans consensus total au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(23)
HOR91%(23)
SOC94%(18)

Contre

Résultat du vote
198
164
26
Pour: 198 (51.0%)
Contre: 164 (42.3%)
Abstention: 26 (6.7%)
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NI80%(5)
UDR100%(1)
DR96%(28)
RN100%(60)
ECOS56%(9)
LFI-NFP100%(29)

Abstention

GDR100%(3)
LIOT86%(7)

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(23)
HOR91%(23)
SOC94%(18)

Contre

NI80%(5)
UDR100%(1)
DR96%(28)
RN100%(60)
ECOS56%(9)
LFI-NFP100%(29)

Abstention

GDR100%(3)
LIOT86%(7)