Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 894

l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
31 janvier 2023388 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) du Gouvernement visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Le vote a été adopté avec 211 voix pour, ce qui représente plus de la majorité nécessaire.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification proposée par le Gouvernement pour faciliter et accélérer les projets d'énergie renouvelable (solaire, éolien, etc.)

• Le texte avait été discuté en commission mixte paritaire (groupe de députés et sénateurs réunis pour trouver un accord commun)

• 211 parlementaires ont voté pour, 126 contre, et 51 se sont abstenus - le projet a été adopté avec un soutien d'environ 54% des présents

• Cette loi s'inscrit dans l'objectif français de développer les énergies renouvelables et réduire la dépendance aux énergies fossiles

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(27)
HOR96%(22)
SOC95%(19)

Contre

NI75%(4)
DR100%(27)
UDR100%(1)
RN100%(62)
GDR67%(3)

Abstention

LIOT67%(6)
LFI-NFP100%(26)
ECOS64%(11)

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(27)
HOR96%(22)
SOC95%(19)

Contre

NI75%(4)
DR100%(27)
UDR100%(1)
RN100%(62)
GDR67%(3)

Abstention

LIOT67%(6)
LFI-NFP100%(26)
ECOS64%(11)
Résultat du vote
211
126
51
Pour: 211 (54.4%)
Contre: 126 (32.5%)
Abstention: 51 (13.1%)
← Retour aux scrutins