Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 894

Scrutin AN 894 · Assemblée nationalel'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Amendement31 janvier 2023388 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) du Gouvernement visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Le vote a été adopté avec 211 voix pour, ce qui représente plus de la majorité nécessaire.

Points clés :
• Il s'agissait de voter sur une modification proposée par le Gouvernement pour faciliter et accélérer les projets d'énergie renouvelable (solaire, éolien, etc.)
• Le texte avait été discuté en commission mixte paritaire (groupe de députés et sénateurs réunis pour trouver un accord commun)
• 211 parlementaires ont voté pour, 126 contre, et 51 se sont abstenus - le projet a été adopté avec un soutien d'environ 54% des présents
• Cette loi s'inscrit dans l'objectif français de développer les énergies renouvelables et réduire la dépendance aux énergies fossiles

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(27)
HOR96%(23)
SOC95%(19)

Contre

Résultat du vote
211
126
51
Pour: 211 (54.4%)
Contre: 126 (32.5%)
Abstention: 51 (13.1%)
← Retour aux scrutins
NI75%(4)
DR100%(27)
UDR100%(1)
RN100%(62)
GDR67%(3)

Abstention

LIOT67%(6)
LFI-NFP100%(26)
ECOS64%(11)

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(27)
HOR96%(23)
SOC95%(19)

Contre

NI75%(4)
DR100%(27)
UDR100%(1)
RN100%(62)
GDR67%(3)

Abstention

LIOT67%(6)
LFI-NFP100%(26)
ECOS64%(11)