l'amendement n° 18 de M. Brosse à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Les députés ont voté un amendement (une modification) proposé par M. Brosse à une loi sur la fusion des systèmes de recyclage des emballages ménagers et du papier. L'amendement a été largement approuvé avec 96 votes pour et aucun contre.

Points clés :

• Il s'agit d'une modification à la première lecture d'une loi visant à fusionner deux systèmes de responsabilité environnementale : celui des producteurs d'emballages (plastique, verre, etc.) et celui des producteurs de papier

• L'amendement n°18 a été adopté avec un vote quasi-unanime : 96 députés pour, zéro contre, et 5 abstentions

• Cette fusion vise à simplifier et harmoniser les règles de recyclage pour les entreprises et à améliorer la gestion des déchets d'emballage et de papier en France

• Le vote montre un large consensus parlementaire sur cette mesure environnementale, même si 5 députés se sont abstenus