l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette concernant une loi sur le regroupement des filières de recyclage des emballages et du papier. Cette modification a été votée à titre informatif lors de la première lecture du texte.

Points clés :

• L'amendement proposait une modification de l'article 1er d'une loi visant à fusionner les systèmes de gestion des emballages ménagers et du papier

• Le vote a donné 71 votes contre l'amendement, 35 en faveur et 7 abstentions - il a donc été rejeté

• La proposition concernait l'industrie du recyclage et la responsabilité des producteurs vis-à-vis de leurs déchets

• Avec seulement 35 voix sur 113, l'amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégré au texte de loi