l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delautrette concernant la fusion des systèmes de recyclage pour les emballages ménagers et le papier. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :

• Objet : fusionner deux filières de responsabilité des producteurs (celle des emballages ménagers et celle du papier) en un seul système

• Amendement : proposition de modification présentée par un député pour changer le texte initial de la loi avant son adoption

• Résultat du vote : 74 députés contre, 35 pour, 7 abstentions - l'amendement est rejeté

• Impact : le texte initial de la loi progresse sans cette modification, les deux filières restent donc séparées pour le moment