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l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). | Poligraph
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Scrutin AN 896 · Assemblée nationalel'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).

Adopté
Amendement31 janvier 2023395 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement du Gouvernement visant à accélérer la production d'énergies renouvelables en France. Le vote a été adopté avec 211 votes pour, ce qui montre un soutien majoritaire mais non unanime du Parlement.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé par le Gouvernement au projet de loi sur les énergies renouvelables (éolien, solaire, etc.)
• Ce texte avait été négocié et approuvé en commission mixte paritaire (groupe de travail réunissant députés et sénateurs)
• Le résultat : 211 votes pour, 126 contre, 58 abstentions - l'amendement est adopté car il obtient la majorité
• Le soutien était majoritaire mais non total : environ 53% des députés présents ont voté pour, montrant des désaccords sur cette mesure

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(27)
HOR96%(22)
SOC100%(19)
Résultat du vote
211
126
58
Pour: 211 (53.4%)
Contre: 126 (31.9%)
Abstention: 58 (14.7%)
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LIOT
40%
(5)

Contre

NI83%(6)
DR100%(28)
UDR100%(1)
RN100%(63)
GDR67%(3)

Abstention

ECOS100%(11)
LFI-NFP100%(29)

Pour

EPR100%(49)
DEM100%(27)
HOR96%(22)
SOC100%(19)
LIOT40%(5)

Contre

NI83%(6)
DR100%(28)
UDR100%(1)
RN100%(63)
GDR67%(3)

Abstention

ECOS100%(11)
LFI-NFP100%(29)