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l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Rejeté
9 février 2023265 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Bilde concernant une loi sur les tarifs réduits pour les étudiants boursiers dans les restaurants universitaires. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être approuvé.

Points clés :

• Le texte de loi vise à garantir des prix réduits aux étudiants boursiers et en difficulté financière dans les cantines universitaires gérées par les régions

• M. Bilde a proposé un amendement (modification) au début du projet de loi, mais 198 députés ont voté contre et seulement 62 pour

• Le résultat du vote : rejet de l'amendement (l'amendement n'a pas été intégré au projet de loi)

• Il s'agissait d'une première lecture, première étape de la discussion parlementaire du projet de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(49)
GDR40%(5)

Contre

SOC69%(16)
ECOS100%(4)
HOR100%(17)
NI100%(2)
EPR100%(52)
DR100%(4)
DEM95%(20)
LIOT100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(49)
GDR40%(5)

Contre

SOC69%(16)
ECOS100%(4)
HOR100%(17)
NI100%(2)
EPR100%(52)
DR100%(4)
DEM95%(20)
LIOT100%(3)
Résultat du vote
62
198
5
Pour: 62 (23.4%)
Contre: 198 (74.7%)
Abstention: 5 (1.9%)
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