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  4. Scrutin AN 929

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).

Rejeté
9 février 2023355 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a rejeté l'article 2 d'une proposition de loi visant à garantir des tarifs réduits aux étudiants boursiers et précaires dans les restaurants universitaires. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire.

Points clés :

• Objet du vote : permettre aux étudiants en difficulté financière de bénéficier de repas moins chers dans les restaurants des universités gérés par les organismes régionaux

• Résultat : rejeté avec 123 votes pour et 223 votes contre (9 abstentions)

• Majorité requise : 178 voix nécessaires pour l'adoption - le texte en était loin

• Étape du processus : il s'agissait d'une première lecture, ce qui signifie que le texte aurait pu être réexaminé en cas d'adoption

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(49)
SOC92%(26)
GDR100%(10)
ECOS100%(10)
LIOT100%(3)

Contre

RN100%(48)
DEM100%(21)
EPR100%(53)
NI100%(2)
HOR100%(18)

Abstention

DR100%(4)

Pour

LFI-NFP100%(49)
SOC92%(26)
GDR100%(10)
ECOS100%(10)
LIOT100%(3)

Contre

RN100%(48)
DEM100%(21)
EPR100%(53)
NI100%(2)
HOR100%(18)

Abstention

DR100%(4)
Résultat du vote
123
223
9
Pour: 123 (34.6%)
Contre: 223 (62.8%)
Abstention: 9 (2.5%)
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