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Scrutin AN 937 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Adopté
Texte final9 février 2023233 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté une nouvelle loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte a été largement approuvé avec 232 votes pour et aucun contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi destinée à renforcer la protection des enfants témoins ou victimes directs de violences entre parents ou membres de la famille
• Le vote a obtenu un consensus quasi-unanime (232 votes pour, 0 contre, 1 abstention), montrant un large accord entre les partis politiques
• C'est une première lecture au Parlement, ce qui signifie que le texte devra encore être débattu et affiné avant son adoption définitive
• La loi vise non seulement à protéger ces enfants mais aussi à les accompagner psychologiquement et socialement après les traumatismes subis

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(34)
EPR100%(32)
SOC100%(25)
LFI-NFP100%(20)
DEM100%(18)
HOR100%(10)
ECOS100%(6)
NI100%(5)
GDR100%(4)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN97%(34)
EPR100%(32)
SOC100%(25)
LFI-NFP100%(20)
DEM100%(18)
HOR100%(10)
ECOS100%(6)
NI100%(5)
GDR100%(4)
DR100%(3)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
232
1
Pour: 232 (99.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.4%)
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