Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 937

Scrutin AN 937 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Adopté
Texte final9 février 2023233 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté une nouvelle loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte a été largement approuvé avec 232 votes pour et aucun contre.

Points clés :
• Il s'agit d'une loi destinée à renforcer la protection des enfants témoins ou victimes directs de violences entre parents ou membres de la famille
• Le vote a obtenu un consensus quasi-unanime (232 votes pour, 0 contre, 1 abstention), montrant un large accord entre les partis politiques
• C'est une première lecture au Parlement, ce qui signifie que le texte devra encore être débattu et affiné avant son adoption définitive
• La loi vise non seulement à protéger ces enfants mais aussi à les accompagner psychologiquement et socialement après les traumatismes subis

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN97%(34)
EPR100%(32)
SOC100%(25)
LFI-NFP100%(20)
Résultat du vote
232
1
Pour: 232 (99.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (0.4%)
← Retour aux scrutins
DEM
100%
(18)
HOR100%(10)
ECOS100%(6)
NI100%(5)
GDR100%(4)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN97%(34)
EPR100%(32)
SOC100%(25)
LFI-NFP100%(20)
DEM100%(18)
HOR100%(10)
ECOS100%(6)
NI100%(5)
GDR100%(4)
DR100%(3)
LIOT100%(1)