l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition de M. Ruffin concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote montre que la majorité des députés n'a pas soutenu cet amendement.

Points clés :

• Objet : Un amendement (modification) proposé par M. Ruffin et d'autres députés sur la première partie du projet de loi rectificative de la Sécurité sociale pour 2023

• Résultat : Rejeté - seulement 71 députés ont voté pour, contre 145 qui se sont opposés

• Participation : 239 députés ont participé au vote, avec 23 abstentions

• Contexte : Ce vote concerne l'ajustement du budget de la Sécurité sociale en cours d'année (rectificatif), un mécanisme pour adapter les prévisions budgétaires initiales

Les parlementaires ont rejeté une proposition de M. Ruffin concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Le vote montre que la majorité des députés n'a pas soutenu cet amendement.

Points clés :

• Objet : Un amendement (modification) proposé par M. Ruffin et d'autres députés sur la première partie du projet de loi rectificative de la Sécurité sociale pour 2023

• Résultat : Rejeté - seulement 71 députés ont voté pour, contre 145 qui se sont opposés

• Participation : 239 députés ont participé au vote, avec 23 abstentions

• Contexte : Ce vote concerne l'ajustement du budget de la Sécurité sociale en cours d'année (rectificatif), un mécanisme pour adapter les prévisions budgétaires initiales

l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref

l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

En bref