Scrutin AN 940 · Assemblée nationalel'amendement n° 1049 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une proposition de modification (amendement) du député Ruffin concernant un projet de loi sur le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un vote sur une modification proposée par Éric Ruffin à un texte de loi budget de la Sécurité sociale
• Résultat: 67 votes pour, 145 votes contre, 38 abstentions - l'amendement a été rejeté
• La majorité des députés présents (145 contre 67) n'a pas soutenu cette proposition
• Le vote s'est déroulé le 10 février 2023 en première lecture à l'Assemblée nationale