l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 10 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Fabien Ruffin concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu la majorité des votes nécessaires pour être adopté.

Points clés :

• Objet du vote : Un amendement (modification) à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, portant sur le premier article du texte

• Résultat : Rejeté avec 150 votes contre, 72 votes pour et 50 abstentions

• Majorité requise : L'amendement n'a pas convaincu la majorité des députés présents (moins d'un tiers a voté en sa faveur)

• Contexte : Vote en première lecture, ce qui signifie que le texte principal continue son examen parlementaire

l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

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