Le 10 février 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Ruffin visant à modifier le projet de loi rectificative sur le financement de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être adopté.
Points clés :
• L'amendement concernait l'article 1er d'un texte de loi sur les finances de la sécurité sociale (ajustement budgétaire en cours d'année)
• Résultat: 76 députés pour, 171 contre, 41 abstentions - le texte a été rejeté
• La majorité des parlementaires s'est opposée à la modification proposée par M. Ruffin
• Plusieurs amendements identiques ont été soumis simultanément, tous rejetés ensemble
