l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Le 10 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Ruffin concernant le budget rectificatif (ajustement budgétaire) de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi sur l'ajustement du budget de la Sécurité sociale en cours d'année

• Le vote a été rejeté : 72 députés pour, 174 contre, 52 abstentions (la majorité était nécessaire pour l'adoption)

• L'amendement venait du député de la France insoumise Olivier Ruffin et d'autres parlementaires l'ayant soutenu

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape importante où les amendements sont débattus et votés