Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 944

Scrutin AN 944 · Assemblée nationalel'amendement n° 1054 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement10 février 2023298 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 10 février 2023, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Ruffin concernant le budget rectificatif (ajustement budgétaire) de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi sur l'ajustement du budget de la Sécurité sociale en cours d'année
• Le vote a été rejeté : 72 députés pour, 174 contre, 52 abstentions (la majorité était nécessaire pour l'adoption)
• L'amendement venait du député de la France insoumise Olivier Ruffin et d'autres parlementaires l'ayant soutenu
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte, étape importante où les amendements sont débattus et votés

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(12)
SOC80%(10)
GDR100%(4)

Contre

Résultat du vote
72
174
52
Pour: 72 (24.2%)
Contre: 174 (58.4%)
Abstention: 52 (17.4%)
← Retour aux scrutins
NI75%(4)
DEM100%(20)
HOR100%(12)
EPR100%(47)
DR100%(10)
LIOT100%(2)

Abstention

RN100%(46)

Pour

LFI-NFP100%(35)
ECOS100%(12)
SOC80%(10)
GDR100%(4)

Contre

NI75%(4)
DEM100%(20)
HOR100%(12)
EPR100%(47)
DR100%(10)
LIOT100%(2)

Abstention

RN100%(46)