Scrutin AN 945 · Assemblée nationalel'amendement n° 1055 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) présentée par M. Ruffin concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Vote concernant les finances de la Sécurité sociale : il s'agissait d'une loi rectificative, c'est-à-dire une correction du budget initial pour 2023
• Résultat : rejeté avec 168 votes contre, 72 votes pour et 53 abstentions
• Faible soutien : l'amendement n'a obtenu que 72 voix sur 293 députés présents, loin de la majorité requise
• Première lecture : ce scrutin s'est déroulé lors du premier examen du texte à l'Assemblée nationale