Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 949

Scrutin AN 949 · Assemblée nationalel'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Rejeté
Amendement10 février 2023307 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Ménard concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2023. Cet amendement n'a réuni que 105 votes favorables contre 181 oppositions.

Points clés :
• L'amendement portait sur l'article 2 d'un projet de loi qui ajuste les finances de la Sécurité sociale en cours d'année
• Résultat du vote : rejeté (105 pour, 181 contre, 21 abstentions)
• La majorité des députés n'a pas soutenu la proposition de Mme Ménard et des parlementaires qui l'avaient identiquement proposée
• Vote à l'Assemblée nationale le 10 février 2023, lors du premier examen du texte

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(39)
RN100%(30)
ECOS100%(8)
GDR100%(7)
Résultat du vote
105
181
21
Pour: 105 (34.2%)
Contre: 181 (59.0%)
Abstention: 21 (6.8%)
← Retour aux scrutins
NI
50%
(2)
LIOT50%(2)

Contre

DR100%(7)
HOR100%(19)
EPR100%(51)
DEM100%(19)

Abstention

SOC95%(19)

Pour

LFI-NFP100%(39)
RN100%(30)
ECOS100%(8)
GDR100%(7)
NI50%(2)
LIOT50%(2)

Contre

DR100%(7)
HOR100%(19)
EPR100%(51)
DEM100%(19)

Abstention

SOC95%(19)