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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.

Rejeté
17 février 202389 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Marine Le Pen et 87 de ses collègues ont demandé le renvoi du gouvernement en février 2023. Cette demande a été rejetée car seuls les 89 députés du groupe qui l'ont déposée ont voté pour, sans obtenir le soutien nécessaire des autres parlementaires.

Points clés :

• Une motion de censure est un vote permettant aux parlementaires de demander le départ du gouvernement en place

• 89 députés du Rassemblement National ont voté pour cette motion, aucun vote contre ou abstention enregistré

• La motion a échoué car elle n'a pas obtenu la majorité requise à l'Assemblée nationale (elle aurait besoin du soutien de 289 députés sur 577)

• L'article 49 alinéa 2 de la Constitution est le texte qui encadre ces votes de censure du gouvernement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(77)
NI100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(77)
NI100%(2)
Résultat du vote
89
Pour: 89 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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