l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Viry à un projet de loi sur la lutte contre la récidive criminelle. Cet amendement n'a réuni que 56 voix contre 125, ce qui signifie que la majorité de l'assemblée n'a pas soutenu cette proposition de changement.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Viry cherchait à modifier le premier article du projet de loi sur la récidive

• La récidive désigne le fait pour une personne condamnée de commettre un nouveau crime ou délit après sa première condamnation

• Avec 125 votes contre et seulement 56 pour, l'amendement a été largement rejeté par l'Assemblée nationale

• Le texte de loi continue son examen sans cette modification proposée par M. Viry

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Ici, M. Viry cherchait à modifier le premier article du projet de loi sur la récidive

• La récidive désigne le fait pour une personne condamnée de commettre un nouveau crime ou délit après sa première condamnation

• Avec 125 votes contre et seulement 56 pour, l'amendement a été largement rejeté par l'Assemblée nationale

• Le texte de loi continue son examen sans cette modification proposée par M. Viry

l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

En bref

l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

En bref