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Scrutin AN 1102 · Assemblée nationalel'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Adopté
Amendement2 mars 2023114 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Pradal pour renforcer la lutte contre la récidive (les crimes et délits commis par des personnes déjà condamnées). Le vote a été largement favorable avec 72 votes pour.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification apportée au texte initial de la loi avant son adoption
• Le vote a été adopté avec 72 votes pour, 38 contre et 4 abstentions sur 114 parlementaires présents
• Cette loi vise à améliorer la prévention et la gestion des personnes qui recommettent des infractions après une première condamnation
• C'est un vote de première lecture, étape initiale du processus législatif avant d'autres examens au Parlement

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(34)
HOR95%(20)
DR100%(4)
LIOT50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(1)
EPR89%(9)
SOC100%(2)
GDR100%(1)

Abstention

DEM50%(6)

Pour

RN100%(34)
HOR95%(20)
DR100%(4)
LIOT50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(6)
ECOS100%(1)
EPR89%(9)
SOC100%(2)
GDR100%(1)

Abstention

DEM50%(6)
Résultat du vote
72
38
4
Pour: 72 (63.2%)
Contre: 38 (33.3%)
Abstention: 4 (3.5%)
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