Scrutin AN 1109 · Assemblée nationalel'amendement n° 21 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Mathieu pour améliorer une loi visant à mieux protéger les familles ayant des enfants gravement malades, handicapés ou accidentés. Le vote a largement adopté cette modification.

Points clés :
• Il s'agit d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée au texte initial de la loi avant son adoption définitive
• 41 députés ont voté pour l'amendement, zéro contre, et 5 se sont abstenus - un vote très consensuel
• L'objectif global de cette loi est de renforcer l'aide et la protection des familles confrontées à des situations de gravité particulière (maladie grave, handicap, accident)
• Cet amendement a été adopté lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif