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l'amendement n° 23 de Mme Erodi après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Rejeté
2 mars 202360 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par Mme Erodi concernant un texte de loi sur l'aide aux familles d'enfants malades, handicapés ou accidentés graves. L'amendement n'a recueilli que 18 voix favorables sur 60, insuffisant pour être adopté.

Points clés :

• Le texte de base vise à renforcer l'aide et la protection des familles confrontées à des situations difficiles (maladie grave, handicap ou accident de l'enfant)

• Mme Erodi a proposé une modification (amendement) à ce texte pour en améliorer ou modifier certaines dispositions

• Le vote a montré une large majorité contre l'amendement : 37 députés contre, 18 pour, 5 abstentions

• Résultat : l'amendement est rejeté et ne sera pas intégré au texte de loi lors de cette première lecture

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN67%(9)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT50%(2)
GDR100%(1)

Contre

HOR93%(15)
DEM100%(4)
DR100%(1)
EPR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN67%(9)
SOC100%(3)
LFI-NFP100%(2)
ECOS100%(1)
LIOT50%(2)
GDR100%(1)

Contre

HOR93%(15)
DEM100%(4)
DR100%(1)
EPR100%(4)
Résultat du vote
18
37
5
Pour: 18 (30.0%)
Contre: 37 (61.7%)
Abstention: 5 (8.3%)
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