l'amendement n° 24 de M. Mathieu après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Mathieu à un projet de loi destiné à mieux protéger les familles d'enfants gravement malades, en situation de handicap ou victimes d'accidents graves. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au début du projet de loi sur la protection des familles d'enfants en grande difficulté

• Résultat: 35 députés contre, 24 pour, 3 abstentions – la proposition a été rejetée

• Cet amendement n'a pas obtenu le soutien majoritaire nécessaire pour être intégré au texte de loi

• Le projet de loi principal sur la protection de ces familles continue son examen au Parlement