l'amendement n° 33 de M. Ruffin à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Ruffin concernant une loi pour mieux protéger les familles d'enfants gravement malades ou handicapés. Cette modification a obtenu peu de soutien à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement (modification) concernait l'article 3 d'une loi visant à renforcer l'aide aux familles d'enfants atteints de maladies graves ou de handicaps

• Le vote a eu lieu le 2 mars 2023 en première lecture (première étape de discussion du projet de loi)

• Résultat: 45 députés contre, seulement 15 pour, aucune abstention - l'amendement a été rejeté

• Cette modification proposée par M. Ruffin n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être intégrée au texte de loi