Scrutin AN 1112 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte à un texte de loi destiné à mieux protéger les familles d'enfants gravement malades, handicapés ou accidentés. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Un amendement (modification) a été proposé par M. Delaporte pour améliorer le projet de loi sur la protection des familles
• Le vote a eu lieu le 2 mars 2023 à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement)
• Résultat: 35 députés contre, 23 pour, 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité
• Ce rejet signifie que la proposition de M. Delaporte n'a pas été intégrée au texte de loi en première lecture