Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1105

Scrutin AN 1105 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Rejeté
Article2 mars 2023185 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté le premier article d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les personnes qui récidivent (qui commettent à nouveau des crimes ou délits). Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 98 parlementaires contre, 87 pour. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire
• Objet : Il s'agissait du premier article d'une proposition de loi visant à mieux punir ou prévenir la récidive criminelle
• Première lecture : C'était le premier examen du texte à l'Assemblée nationale, avant un éventuel passage au Sénat
• Participation totale : Les 185 députés présents ont voté (aucune abstention), montrant une mobilisation importante sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(42)
HOR95%(20)
DR100%(7)
DEM50%(6)
Résultat du vote
87
98
Pour: 87 (47.0%)
Contre: 98 (53.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins
LIOT
50%
(2)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(2)
ECOS100%(8)
EPR100%(25)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(42)
HOR95%(20)
DR100%(7)
DEM50%(6)
LIOT50%(2)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(2)
ECOS100%(8)
EPR100%(25)
NI100%(1)
LFI-NFP
100%
(19)