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Scrutin AN 1105 · Assemblée nationalel'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).

Rejeté
Article2 mars 2023185 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté le premier article d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les personnes qui récidivent (qui commettent à nouveau des crimes ou délits). Le texte n'a pas obtenu suffisamment de votes favorables pour être adopté.

Points clés :
• Vote rejeté : 98 parlementaires contre, 87 pour. Le texte n'a pas obtenu la majorité nécessaire
• Objet : Il s'agissait du premier article d'une proposition de loi visant à mieux punir ou prévenir la récidive criminelle
• Première lecture : C'était le premier examen du texte à l'Assemblée nationale, avant un éventuel passage au Sénat
• Participation totale : Les 185 députés présents ont voté (aucune abstention), montrant une mobilisation importante sur ce sujet

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(42)
HOR95%(20)
DR100%(7)
DEM50%(6)
LIOT50%(2)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(2)
ECOS100%(8)
EPR100%(25)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(42)
HOR95%(20)
DR100%(7)
DEM50%(6)
LIOT50%(2)

Contre

GDR100%(1)
SOC100%(2)
ECOS100%(8)
EPR100%(25)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(19)
Résultat du vote
87
98
Pour: 87 (47.0%)
Contre: 98 (53.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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