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  4. Scrutin AN 1114

Scrutin AN 1114 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Adopté
Texte final2 mars 202379 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité en faveur d'une loi pour mieux protéger les familles ayant des enfants gravement malades, handicapés ou victimes d'accidents graves. Le texte a été adopté sans opposition.

Points clés :
• Vote unanime : les 79 députés présents ont tous voté pour (0 contre, 0 abstention)
• Objectif : améliorer la protection et l'aide aux familles confrontées à des situations de maladie, handicap ou accident grave chez l'enfant
• Première lecture : il s'agit d'une première étape du processus législatif, le texte sera examiné à nouveau avant devenir loi
• Accord large du Parlement : l'unanimité du vote montre un consensus politique rare sur cette question concernant les familles en difficulté

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(17)
RN100%(9)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(7)
EPR100%(6)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

HOR100%(17)
RN100%(9)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(7)
EPR100%(6)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
79
Pour: 79 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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