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l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (première lecture).

Adopté
Texte final2 mars 202379 votants16e législatureSocial & TravailVoir sur NosDéputés.fr

Positions des groupes parlementaires

Pour

HOR100%(17)
RN100%(9)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(7)
EPR100%(6)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

HOR100%(17)
RN100%(9)
LFI-NFP100%(9)
DEM100%(7)
EPR100%(6)
SOC100%(3)
DR100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
ECOS100%(1)
Résultat du vote
79
Pour: 79 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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