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l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1137 · Assemblée nationalel'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Adopté
Article7 mars 2023126 votants16e législatureNumérique & TechVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour adopter l'article 5 d'une loi visant à protéger les enfants contre une exposition excessive aux écrans. Cet article a reçu 126 votes pour, sans opposition ni abstention.

Points clés :
• Vote unanime: tous les 126 députés présents ont voté en faveur de cet article, ce qui est très rare
• Objet: la loi cherche à limiter le temps que les enfants passent devant les écrans (télévision, ordinateur, téléphone, tablette)
• Stade du processus: il s'agit de la première lecture à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire la première étape de discussion du texte
• Article 5: cette partie spécifique de la loi définit les mesures concrètes de prévention pour protéger la santé des enfants

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(28)
RN100%(22)
DR100%(12)
LFI-NFP100%(7)
Résultat du vote
126
Pour: 126 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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DEM
100%
(6)
ECOS100%(3)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
SOC100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(28)
RN100%(22)
DR100%(12)
LFI-NFP100%(7)
DEM100%(6)
ECOS100%(3)
HOR100%(3)
LIOT100%(2)
SOC100%(1)
NI100%(1)