Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1141

l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Adopté
7 mars 2023145 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à protéger les enfants contre une exposition excessive aux écrans. Ce texte a été adopté lors de sa première lecture, étape initiale du processus législatif.

Points clés :

• Objet: Créer un cadre légal pour limiter le temps que les enfants passent devant les écrans (téléphones, tablettes, télévision, ordinateurs)

• Résultat unanime: Les 145 députés présents ont voté pour, sans aucune opposition ni abstention

• Étape de première lecture: Le texte sera examiné à nouveau en deuxième lecture avant de pouvoir devenir loi définitive

• Enjeu de santé publique: La mesure répond à des préoccupations scientifiques concernant l'impact des écrans sur le développement et la santé des enfants

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(32)
RN100%(28)
DEM100%(11)
DR100%(8)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(4)
HOR100%(3)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
GDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(32)
RN100%(28)
DEM100%(11)
DR100%(8)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(4)
HOR100%(3)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
NI100%(1)
GDR100%(1)
Résultat du vote
145
Pour: 145 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
← Retour aux scrutins