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l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1141 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).

Adopté
Texte final7 mars 2023145 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à protéger les enfants contre une exposition excessive aux écrans. Ce texte a été adopté lors de sa première lecture, étape initiale du processus législatif.

Points clés :
• Objet: Créer un cadre légal pour limiter le temps que les enfants passent devant les écrans (téléphones, tablettes, télévision, ordinateurs)
• Résultat unanime: Les 145 députés présents ont voté pour, sans aucune opposition ni abstention
• Étape de première lecture: Le texte sera examiné à nouveau en deuxième lecture avant de pouvoir devenir loi définitive
• Enjeu de santé publique: La mesure répond à des préoccupations scientifiques concernant l'impact des écrans sur le développement et la santé des enfants

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(32)
RN100%(28)
DEM100%(11)
DR100%(8)
Résultat du vote
145
Pour: 145 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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LFI-NFP
100%
(7)
SOC100%(4)
HOR100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(32)
RN100%(28)
DEM100%(11)
DR100%(8)
LFI-NFP100%(7)
SOC100%(4)
HOR100%(4)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)
NI100%(1)