Scrutin AN 1146 · Assemblée nationalel'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (une modification) proposé par M. Colombani à une loi visant à mieux accompagner les couples après une fausse couche. Le vote s'est déroulé le 8 mars 2023.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification au texte initial de la loi sur l'accompagnement des couples après fausse couche
• Le résultat: 48 députés contre, 29 pour - la majorité s'est opposée à cette modification
• Le vote n'a pas été serré: l'amendement a été clairement rejeté avec une différence de 19 voix
• Cela signifie que le texte initial de la loi sur l'accompagnement des couples a pu continuer sans cette modification