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l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Rejeté
8 mars 202378 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delaporte à une loi visant à mieux accompagner les couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas récolté assez de voix pour être accepté.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption

• 28 députés ont voté pour cette modification, 47 contre et 3 se sont abstenus

• La majorité des parlementaires présents a rejeté cette proposition de M. Delaporte

• Le texte principal sur l'accompagnement des couples face à la fausse couche continue son examen à l'Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(8)
SOC100%(4)
LIOT50%(2)
GDR100%(1)

Contre

DEM92%(12)
EPR83%(6)
RN90%(10)
DR100%(2)
HOR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(8)
SOC100%(4)
LIOT50%(2)
GDR100%(1)

Contre

DEM92%(12)
EPR83%(6)
RN90%(10)
DR100%(2)
HOR100%(2)
Résultat du vote
28
47
3
Pour: 28 (35.9%)
Contre: 47 (60.3%)
Abstention: 3 (3.8%)
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