l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte pour la loi sur l'accompagnement des couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutiens pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un projet de loi avant son adoption

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 8 mars 2023 lors de la première lecture du texte

• Résultat: 28 députés pour, 48 contre, 2 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Le projet de loi visait à améliorer le soutien apporté aux couples confrontés à une fausse couche