Scrutin AN 1151 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Delaporte concernant une loi destinée à mieux accompagner les couples après une fausse couche. Cet amendement n'a pas réuni suffisamment de voix pour être adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 19 visait à modifier le texte de la proposition de loi dès son premier article
• Le vote s'est déroulé le 8 mars 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (examen initial du texte)
• Résultat: 28 députés pour, 53 contre, 2 abstentions - l'amendement a été rejeté
• La proposition de loi elle-même sur l'accompagnement des couples en cas de fausse couche a continué son examen, cette modification spécifique n'étant pas retenue