l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Levavasseur le 8 mars 2023 concernant une loi destinée à mieux soutenir les couples après une fausse couche. Seuls 12 députés ont voté pour, contre 42 opposés.

Points clés :

• Un amendement est une modification proposée à un texte de loi avant son adoption. Celui-ci visait à ajouter des dispositions au projet de loi sur l'accompagnement des couples en deuil périnatal.

• Le résultat montre un large rejet : 42 votes contre seulement 12 votes pour, avec 3 abstentions parmi les 57 parlementaires présents.

• Cette proposition a été examinée en première lecture, étape initiale du processus législatif où les amendements sont discutés avant le vote final du texte.

• L'amendement n'ayant pas été adopté, les dispositions qu'il proposait n'ont pas été intégrées au projet de loi à ce stade du débat.