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Scrutin AN 1155 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

Adopté
Texte final8 mars 202386 votants16e législatureSantéVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité une proposition de loi destinée à améliorer le soutien et l'accompagnement des couples qui vivent une fausse couche. Ce texte a été adopté sans opposition lors de son premier examen parlementaire.

Points clés :
• Vote unanime : les 86 députés présents ont voté pour, sans aucun contre ni abstention
• Objectif : mettre en place des mesures pour mieux accompagner les couples confrontés à une fausse couche (soutien médical, psychologique, administratif)
• Première lecture : il s'agit du premier passage du texte à l'Assemblée nationale ; il devra encore être examiné avant d'être définitivement adopté
• Consensus politique : l'unanimité du vote montre que tous les groupes parlementaires soutiennent cette protection des couples en détresse

Positions des groupes parlementaires

Pour

DEM100%(12)
RN100%(12)
EPR100%(8)
ECOS100%(7)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
LIOT100%(3)
DR100%(3)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

DEM100%(12)
RN100%(12)
EPR100%(8)
ECOS100%(7)
HOR100%(5)
LFI-NFP100%(5)
SOC100%(4)
LIOT100%(3)
DR100%(3)
Résultat du vote
86
Pour: 86 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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