Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1190

Scrutin AN 1190 · Assemblée nationalel'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article14 mars 2023196 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des centrales existantes et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le vote est largement passé avec 177 votes pour.

Points clés :
• Objectif : faciliter et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des sites nucléaires déjà existants
• Résultat : largement adopté avec 177 voix pour, 3 contre et 16 abstentions sur 196 députés
• Enjeu : moderniser le parc nucléaire français en réduisant les délais de construction et les obstacles réglementaires
• Étape : ce vote concerne seulement le premier article du projet de loi ; d'autres articles seront examinés par la suite (première lecture)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
EPR97%(30)
DR91%(11)
HOR100%(10)
DEM
Résultat du vote
177
3
16
Pour: 177 (90.3%)
Contre: 3 (1.5%)
Abstention: 16 (8.2%)
← Retour aux scrutins
100%
(9)
SOC100%(8)
NI100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS50%(6)
LFI-NFP100%(9)

Pour

RN100%(44)
EPR97%(30)
DR91%(11)
HOR100%(10)
DEM100%(9)
SOC100%(8)
NI100%(3)
LIOT100%(1)

Abstention

ECOS50%(6)
LFI-NFP100%(9)