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Scrutin AN 1190 · Assemblée nationalel'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Adopté
Article14 mars 2023196 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un article de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires près des centrales existantes et à simplifier le fonctionnement des installations actuelles. Le vote est largement passé avec 177 votes pour.

Points clés :
• Objectif : faciliter et accélérer les procédures administratives pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires à côté des sites nucléaires déjà existants
• Résultat : largement adopté avec 177 voix pour, 3 contre et 16 abstentions sur 196 députés
• Enjeu : moderniser le parc nucléaire français en réduisant les délais de construction et les obstacles réglementaires
• Étape : ce vote concerne seulement le premier article du projet de loi ; d'autres articles seront examinés par la suite (première lecture)

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
EPR97%(30)
DR91%(11)
HOR100%(10)
DEM100%(9)
SOC100%(8)
NI100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

ECOS50%(6)
LFI-NFP100%(9)

Pour

RN100%(44)
EPR97%(30)
DR91%(11)
HOR100%(10)
DEM100%(9)
SOC100%(8)
NI100%(3)
LIOT100%(1)

Abstention

ECOS50%(6)
LFI-NFP100%(9)
Résultat du vote
177
3
16
Pour: 177 (90.3%)
Contre: 3 (1.5%)
Abstention: 16 (8.2%)
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