Scrutin AN 1240 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.

Le 20 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par Bertrand Pancher et 90 autres députés. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.

Points clés :
• Une motion de censure est un acte par lequel les députés demandent le départ du gouvernement
• L'article 49, alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi sans vote : les députés doivent alors déposer une motion de censure pour le contredire
• Le résultat : 278 députés ont rejeté la motion, aucun n'a voté pour, aucune abstention
• Le gouvernement a conservé sa majorité et reste en place