la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.

Le 20 mars 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une motion de censure déposée par Bertrand Pancher et 90 autres députés. Cette motion visait à renverser le gouvernement en place en utilisant une procédure constitutionnelle spéciale.

Points clés :

• Une motion de censure est un acte par lequel les députés demandent le départ du gouvernement

• L'article 49, alinéa 3 de la Constitution permet au Premier ministre d'engager sa responsabilité sur un texte de loi sans vote : les députés doivent alors déposer une motion de censure pour le contredire

• Le résultat : 278 députés ont rejeté la motion, aucun n'a voté pour, aucune abstention

• Le gouvernement a conservé sa majorité et reste en place