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la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée. | Poligraph
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Scrutin AN 1241 · Assemblée nationalela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.

Rejeté
Motion20 mars 202394 votants16e législatureInstitutionsVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 20 mars 2023, Marine Le Pen et 87 députés ont demandé le départ du gouvernement en déposant une motion de censure. Cette demande a été rejetée : seuls 94 députés l'ont soutenue, ce qui était insuffisant pour faire tomber le gouvernement.

Points clés :
• Une motion de censure est un mécanisme pour renverser le gouvernement : elle nécessite une majorité absolue de députés (289 sur 577) pour réussir
• Marine Le Pen et son groupe ont obtenu 94 votes en faveur, bien loin des 289 nécessaires
• Aucun député n'a voté contre ou ne s'est abstenu parmi ceux présents au scrutin
• Le gouvernement a conservé sa majorité et reste en place

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(77)
NI100%(3)
DR100%(2)
SOC100%(1)

Contre

Aucun groupe

Résultat du vote
94
94 voix pour la censure
289 nécessaires (majorité absolue)

Une motion de censure n'est adoptée que si elle recueille la majorité absolue des députés (289/577). Seuls les députés favorables à la censure votent.

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Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(77)
NI100%(3)
DR100%(2)
SOC100%(1)