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la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).

Rejeté
20 mars 2023191 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Le 20 mars 2023, les députés ont rejeté une demande de la gauche pour bloquer le projet de loi sur les Jeux olympiques de Paris 2024. Cette motion visait à arrêter l'examen du texte avant même sa discussion détaillée.

Points clés :

• Une motion de rejet préalable est un mécanisme permettant à une minorité de députés de demander l'abandon d'un projet de loi avant son examen au détail

• Mathilde Panot (La France Insoumise) et son groupe ont présenté cette demande, mais n'ont obtenu que 43 votes en faveur contre 144 opposés

• Le projet de loi a donc pu continuer son parcours parlementaire pour être examiné article par article

• Avec seulement 43 voix sur 191 participants, la motion était largement minoritaire et n'avait aucune chance d'être adoptée

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(8)

Contre

LIOT67%(3)
RN100%(14)
DEM100%(8)
NI100%(5)
SOC75%(4)
DR100%(2)
EPR100%(33)
HOR100%(11)

Abstention

GDR67%(3)

Pour

LFI-NFP100%(28)
ECOS100%(8)

Contre

LIOT67%(3)
RN100%(14)
DEM100%(8)
NI100%(5)
SOC75%(4)
DR100%(2)
EPR100%(33)
HOR100%(11)

Abstention

GDR67%(3)
Résultat du vote
43
144
4
Pour: 43 (22.5%)
Contre: 144 (75.4%)
Abstention: 4 (2.1%)
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