Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Rouaux concernant une loi destinée à combattre les pratiques déloyales des entreprises qui travaillent de part et d'autre de la Manche. Cette modification n'a obtenu que peu de soutien à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur le dumping social transmanche
• Le dumping social désigne le recours à des salaires ou conditions de travail très bas pour concurrencer déloyalement d'autres entreprises
• Le vote a échoué : 45 députés contre l'amendement, seulement 18 pour, et 1 abstention
• La proposition de loi initiale continue néanmoins sa progression parlementaire, seule cette modification spécifique a été rejetée
