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Scrutin AN 1304 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).

Rejeté
Amendement27 mars 202350 votants16e législatureÉconomie & BudgetVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Berteloot concernant la lutte contre le dumping social entre la France et le Royaume-Uni. Cette modification n'a obtenu que 6 votes favorables sur 50, soit largement insuffisant pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un texte de loi visant à combattre les pratiques déloyales en matière de salaires et de conditions de travail
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 27 mars 2023
• Résultat net: 40 députés contre, 6 pour, 4 abstentions - le texte modifié par M. Berteloot a été rejeté
• Le dumping social signifie les entreprises qui contournent les règles de protection des travailleurs pour réduire leurs coûts

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(5)

Contre

DEM100%(1)
HOR100%(3)
DR50%(2)
EPR100%(12)

Abstention

ECOS100%(1)
LIOT100%(1)
SOC100%(1)

Pour

RN100%(5)

Contre

DEM100%(1)
HOR100%(3)
DR50%(2)
EPR100%(12)

Abstention

ECOS100%(1)
LIOT100%(1)
SOC100%(1)
Résultat du vote
6
40
4
Pour: 6 (12.0%)
Contre: 40 (80.0%)
Abstention: 4 (8.0%)
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